Conditions d’utilisation (contrat de licence utilisateur final)

1. Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable, vous permettant de télécharger et d’utiliser l’app sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez et qui respectent les règles d’utilisation d’Apple, à des fins strictement personnelles et non commerciales de tenue de comptes et de gestion financière.

Cette licence est octroyée conformément au « Contrat de licence utilisateur final pour applications sous licence » figurant dans les Conditions des services de l’App Store d’Apple. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et ce contrat, ce dernier prévaut pour ce qui concerne l’étendue de la licence.

2. Compte et connexion

Les fonctionnalités de base de l’app s’utilisent en local sans connexion à un compte. Les fonctionnalités en ligne — carnets partagés, assistant IA, synchronisation du compte entre appareils — nécessitent une inscription ou une connexion. Vous pouvez utiliser Se connecter avec Apple, WeChat, ou vous inscrire avec une adresse e-mail.

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et des activités effectuées via votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères lors de l’inscription et de l’utilisation.
• Si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous sans délai.

3. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser l’app de manière licite et conforme à la réglementation, et à vous abstenir des comportements suivants :

• Téléverser, publier ou diffuser des contenus contraires à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au contournement des protections de l’app, ou tenter d’en obtenir le code source (sauf autorisation expresse de la loi) ;
• Perturber ou endommager le fonctionnement normal de l’app, de ses serveurs ou de son réseau, ou contourner les limites d’utilisation et les mesures de sécurité ;
• Utiliser l’app à des fins illicites, usurper l’identité d’autrui ou détourner les fonctions de collaboration et d’invitation.

Nous pouvons, dans le respect de la loi, modérer les contenus que vous téléversez (images, pseudos, etc.) ; les contenus non conformes peuvent être bloqués ou ne pas être enregistrés. En cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir tout ou partie du service.

4. Abonnement et reconduction automatique

L’app propose un abonnement « Pro » à reconduction automatique, souscrit au mois ou à l’année. L’abonnement débloque des fonctionnalités supplémentaires : carnets partagés, graphiques avancés, carnets illimités, personnalisation. La dénomination exacte, la durée et le prix sont ceux affichés sur l’écran d’achat (et sur l’App Store).

1. Paiement

Une fois l’achat confirmé, le montant est débité de votre compte Apple. Si une période d’essai gratuite est proposée et que vous ne l’annulez pas avant son terme, elle bascule automatiquement en abonnement payant, facturé selon la périodicité choisie.

2. Reconduction automatique

L’abonnement se reconduit automatiquement sauf si vous désactivez la reconduction au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte Apple est débité dans les 24 heures précédant la fin de la période, au tarif de l’abonnement souscrit.

3. Gestion et résiliation

Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver la reconduction dans « Réglages › Compte Apple › Abonnements » sur votre appareil. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous conservez les avantages jusque-là. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou des politiques d’Apple, le montant de la période en cours déjà réglée n’est en principe pas remboursé.

4. Remboursements

Les abonnements sont traités via l’App Store d’Apple, et les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon ses propres politiques. Vous pouvez en faire la demande sur la page « Signaler un problème » d’Apple (reportaproblem.apple.com).

La suppression du compte n’annule ni ne rembourse automatiquement l’abonnement. Pour arrêter la reconduction, résiliez d’abord dans les réglages d’abonnement de l’App Store.

5. Fonctionnalités d’IA

L’app propose un assistant de saisie par IA (saisie conversationnelle, saisie vocale, reconnaissance de reçus ou de captures d’écran et analyse des revenus et dépenses). Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vos saisies (texte de la conversation, transcription de votre voix, images que vous fournissez) ainsi qu’un instantané des informations locales du carnet nécessaires à une saisie exacte transitent par nos serveurs vers un fournisseur tiers de grand modèle de langage (Alibaba Cloud Computing Co., Ltd.) pour traitement. Lors de la première utilisation, nous vous l’expliquons dans l’app et recueillons votre consentement.

Les résultats produits par l’IA peuvent être inexacts ou incomplets et sont fournis à titre indicatif. Les suggestions de l’IA ne sont inscrites dans votre carnet qu’après votre confirmation : vérifiez-les avant d’enregistrer. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités d’IA.

6. Vos données et contenus

Les opérations, images et autres contenus que vous saisissez dans l’app vous appartiennent. Les carnets non partagés sont par défaut enregistrés uniquement sur votre appareil et peuvent être synchronisés entre vos appareils via votre compte iCloud. Il vous appartient de sauvegarder vos données. Dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture des fonctionnalités en ligne (collaboration, synchronisation, IA, stockage cloud), vous nous accordez une licence pour traiter les contenus concernés.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur l’app, son interface, ses icônes, son code et ses textes (à l’exclusion de vos données utilisateur) nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la loi. En dehors de la licence expressément accordée par les présentes Conditions, vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni distribuer, ni exploiter l’app de quelque autre manière sans autorisation.

8. Exclusion et limitation de responsabilité

L’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu, ni l’absence d’erreurs, ni une adéquation totale à vos besoins particuliers. L’app est un outil de tenue de comptes et de gestion financière : aucune information, statistique ou suggestion de l’IA ne constitue un conseil professionnel financier, en investissement, fiscal ou juridique.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris la perte de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’app. Lorsque la loi applicable ne permet pas d’exclure certaines responsabilités, la nôtre est limitée au minimum permis par la loi.

9. Durée et résiliation

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser l’app et la désinstaller, ou supprimer votre compte depuis l’app (la suppression comporte un délai de rétractation ; voir les explications dans l’app). En cas de manquement aux présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre licence d’utilisation. Après la résiliation, les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, exclusion et limitation de responsabilité) restent en vigueur.

10. À propos d’Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple ; Apple n’est pas responsable de l’app. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent, à ce titre, en demander l’exécution. La maintenance et l’assistance de l’app nous incombent ; Apple n’a aucune obligation à cet égard. Si l’app ne respectait pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple afin d’obtenir, le cas échéant, le remboursement du prix d’achat. Pour la responsabilité du fait des produits, la conformité réglementaire et le traitement des réclamations de tiers, les stipulations du « Contrat de licence utilisateur final pour applications sous licence » d’Apple s’appliquent.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les mises à jour sont publiées sur cette page et la date de « Dernière mise à jour » est actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. Poursuivre l’utilisation de l’app après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation des présentes Conditions et le règlement des litiges y afférents sont régis par le droit de la Chine continentale (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois). Les différends nés des présentes Conditions seront réglés à l’amiable ; à défaut, ils pourront être portés devant le tribunal populaire compétent. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux droits que les dispositions impératives de votre lieu de résidence vous reconnaissent en tant que consommateur.

13. Nous contacter

Pour toute question, remarque ou réclamation relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire :

E-mail : support@bluecatapp.com